Description du projet
modifier le permis d'urbanisme n° 16-45853-2021 en application de l'article 102/1 du CoBAT en ce qui concerne le positionnement ou la proportion de baies, l’aspect du soubassement, et le niveau des toitures
Documents
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Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
Aucune instance consultée
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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