Urbanex

Description du projet

mettre en conformité l'extension de la maison unifamiliale en application de l'article 330 du CoBAT (régularisation simplifiée)

Documents

Aucun document disponible pour ce permis.

Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.

Instances d'avis

Aucune instance consultée

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement259,1 m²259,1 m²0 m²259,1 m²

Historique de la parcelle