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Description du projet

Permis accordé suite au Recours GVT - régulariser des aménagements bâtis et paysagers s’écartant de la situation existante de droit, relative à l'aménagement de jardin et des abords, et au regard du permis d'urbanisme 16-42455-2015 délivré par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en date du 26/01/2017

Selon la note explicative

Régularisation d'aménagements de jardin et de clôture en zone de recul

Note complémentaire à une demande de régularisation d'aménagements de jardin et d'abords, modifiée après un courrier communal du 9 mai 2023 et une réunion du 19 juin 2023. Elle porte sur un support grillagé en zone de recul, la hauteur de la clôture du jardin, une structure palissée et une pergola en zone de cours et jardin, et l'aménagement végétal de la pergola et du séjour. Le demandeur conteste la restitution demandée des aménagements plantés de la zone de recul et défend le maintien d'une clôture de 1m78, pour des motifs de sécurité et de vie privée.

  • Abords
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 05/12/2023 au 05/12/2023. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

20 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-12-02 14:54:41 - 16PU1891883 Dreve du Caporal 11C15 documents
2023-12-05 10:47:33 - 16PU1891883 Dreve du Caporal 11C5 documents

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Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

Aucune superficie renseignée

Historique de la parcelle