Description du projet
construire une piscine de 40m² (hors margelles)
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
5 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
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| 2023-06-19 14:53:43 - 16PU1893307 Rue Copernic 915 documents | |||||
| Formulaire demande-PU-annexe 1_0421_FORM_U1180_fr-1.pdf | PDFv1 | 12 | 553,3 Ko | 20,00 € | |
| Note paysagère.pdf | PDFv1 | 1 | 107,0 Ko | 10,00 € | |
| Plan d'implantation.pdf | PDFv1 | 1 | 172,6 Ko | 10,00 € | |
| Plan de localisation.pdf | PDFv1 | 1 | 110,3 Ko | 10,00 € | |
| Reportage photographique.pdf | PDFv1 | 1 | 731,0 Ko | 10,00 € | |
2023-06-19 14:53:43 - 16PU1893307 Rue Copernic 915 documents
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Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
Superficies
Aucune superficie renseignée