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Description du projet

modifier le permis d'urbanisme n° 16-46304-2022 en application de l'article 102/1 du CoBAT : réduction des interventions prévues en toiture

Documents

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Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.

Instances d'avis

Aucune instance consultée

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement299,8 m²275,6 m²-24,2 m²276,6 m²

Historique de la parcelle