Description du projet
modifier le permis d'urbanisme n° 16-45116-2020 portant sur la transformation d'un immeuble affecté en crèche, en un ensemble de 4 logements dont 1 unité communautaire, en application de l'article 102/1 du CoBAT : reconfiguration du logement communautaire D de 6 chambres - réduction à 5 chambres
Documents
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Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
Aucune instance consultée
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 852,4 m² | 852,4 m² | 0 m² | 852,4 m² |
Historique de la parcelle
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