Régularisation d'un immeuble à appartements et création d'un escalier extérieur

Immeuble de rapport comprenant deux logements : un appartement une chambre au rez-de-chaussée prolongé par un jardin, et un duplex aux niveaux R+1 et R+2, avec caves au R-1. La demande vise la régularisation de l'immeuble à appartements et la création d'un escalier extérieur droit en acier, reliant le balcon de la cuisine du R+1 au jardin, implanté à 1,90 m de l'axe mitoyen gauche. Les façades avant et la toiture sont inchangées ; à l'arrière, le garde-corps du balcon passe de métal et PVC rose à acier et plexiglas translucide. La note mentionne des dérogations au RRU (éclairement naturel, article 10 ; superficies minimales, article 3), qu'elle qualifie de situations de droit.

• Façade
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 08/01/2024 au 22/01/2024. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 2 → , projeté : 2

Plancher hors sol

Existant : 268 m² → , projeté : 268 m²

Terrain

206 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 08/01/2024 au 22/01/2024. Seul le document fait foi.