Description du projet
RECOURS GVT - PU REFUSÉ - construire un bassin de nage et régulariser l'aménagement de chemins imperméabilisés, la pose de palissades en bois de ton noir le long des limites parcellaires, la pose d'un portail à l'alignement et la construction de terrasses
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 214,4 m² , projeté : 214,4 m²
- Places de stationnement
- Existant : 1 , projeté : 1
- Terrain
- 861 m²
Existant → projeté
- PPAS : aménagement d’un bassin de nage dans une zone de cour et jardin
Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 18/04/2024 au 02/05/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
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| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-04-10 12:50:12 - 16PU1911781 Vieille rue du Moulin 2595 documents | |||||
| A3_Note EP.pdf | PDFv1 | 5 | 5,3 Mo | 14,00 € | |
| Moulin_ Formulaire FR annexe 1-EP.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 4,0 Mo | 20,00 € | |
| Moulin_ Formulaire INS EP.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 195,0 Ko | 16,00 € | |
| Moulin_Photos EP.pdfPhotos | PDFv1 | 6 | 3,1 Mo | 15,00 € | |
| VIELLE RUE DU MOULIN_PLAN DES ABORDS - EP.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 4,2 Mo | 10,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 214,4 m² | 214,4 m² | 0 m² | — |
Historique de la parcelle
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