Description du projet
mettre en conformité une annexe au rez-de-chaussée, construire une lucarne en façade arrière, percer une baie en façade avant, placer une marquise en verre au-dessus de la porte d'entrée, isoler les façades avant et arrière avec une finition en enduit
Régularisation d'une annexe et rénovation énergétique d'une maison unifamiliale mitoyenne
Le projet porte sur la rénovation d'une maison unifamiliale mitoyenne, avec réorganisation intérieure, régularisation de l'annexe arrière du rez-de-chaussée (véranda et WC), remplacement de la lucarne arrière du 2e étage et ouverture d'une baie en façade à rue. Les façades et la toiture seraient isolées par l'extérieur (PIR), avec modification de la finition de la façade avant et ajout d'une marquise. La note mentionne des dérogations au RRU concernant l'éclairement naturel (titre II, art. 10) et la profondeur et la hauteur (titre I, art. 4 et 6). Le bien est situé dans la zone de protection d'un monument classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde.
- Transformation
- Rénovation
- Façade
- Toiture
- Terrasse
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 22/01/2024 au 05/02/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 181 m² , projeté : 181 m²
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 3
- Terrain
- 114 m²
Existant → projeté
- RRU titre II, art. 10 : éclairement naturel pour le living et la ch 01
- RRU titre I, art. 4 : profondeur et hauteur
- RRU titre I, art. 6 : profondeur et hauteur
- Changement d'utilisation d'un terrain
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 22/01/2024 au 05/02/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
6 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-01-12 16:39:31 - 16PU1914140 Carre Tillens 96 documents | |||||
| Carré Tillens 9 - proposition PEB.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 224,9 Ko | 13,00 € | |
| carré tillens 9 - 05 - Note explicative apres incomplet.pdfNote explicative | PDFv1 | 5 | 1,1 Mo | 14,00 € | |
| carré tillens 9 - 01 - Formulaire de demande_ annexe 1 2021 apres incomplet.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 565,7 Ko | 20,00 € | |
| carré tillens 9 - 02 - Formulaire statistique 1.pdfStatistique INS | PDFv1 | 9 | 371,0 Ko | 18,00 € | |
| carré tillens 9 - 03 - Dossier graphique.pdf | PDFv1 | 11 | 2,1 Mo | 20,00 € | |
| carré tillens 9 - plans.pdfPlan | PDFv1 | 4 | 14,1 Mo | 13,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 181 m² | 181 m² | 0 m² | 181 m² |
Historique de la parcelle
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