Description du projet
placer des enseignes lumineuses pour Multipharma
- RRU, art. 36 d)
- Enseignes
- Changement d'utilisation d'un terrain
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 08/01/2024 au 22/01/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
5 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-01-09 11:41:12 - 16PU1915322 Brugmannlaan 2495 documents | |||||
| 2647_001.pdf | PDFv1 | 2 | 66,3 Ko | 11,00 € | |
| 2648_001.pdf | PDFv1 | 2 | 79,5 Ko | 11,00 € | |
| BA-DOS-20-001219_MP450_UCCLE_V3.pdf | PDFv1 | 7 | 2,4 Mo | 16,00 € | |
| Formulaire NL annexe 1 PU BXL.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 13 | 429,3 Ko | 20,00 € | |
| Formulier statistiek NIS.pdf | PDFv1 | 7 | 367,3 Ko | 16,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (5) pour 74 €
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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