Description du projet
mettre en conformité la division de la maison unifamiliale en deux unités de logement et les modifications de volume effectuées en façade arrière
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
3 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
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| 2024-01-16 16:53:32 - 16PU1918301 Rue des Glaieuls 313 documents | |||||
| 2021-11_5_Formulaire Statistique modele1_A4.pdf | PDFv1 | 7 | 463,4 Ko | 16,00 € | |
| 2021-11_Formulaire FR annexe 1 PU_20231020.pdf | PDFv1 | 10 | 531,5 Ko | 19,00 € | |
| 2023-02_1_Mise en page photo.pdf | PDFv1 | 5 | 1,3 Mo | 14,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (3) pour 49 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 237,2 m² | 268 m² | +30,8 m² | 268 m² |