Description du projet
rénover un appartement situé au 3e étage d'un immeuble, construire une lucarne en façade arrière, isoler la toiture par l'extérieure et aménager une terrasse sur la toiture plate
Réaménagement d'un appartement une chambre avec lucarne, terrasse et isolation de toiture
Le projet réaménage un appartement d'une chambre situé aux R+3 et combles d'un immeuble à appartement de typologie mitoyenne, pour en améliorer l'habitabilité et les performances énergétiques. Il prévoit la création d'une lucarne en toiture donnant accès à une petite terrasse sur la toiture plate existante, ainsi que l'isolation de la toiture par l'extérieur (sarking). Après travaux, le séjour/cuisine atteindrait 25,5 m² (contre 15,6 m² pour le séjour et 8,7 m² pour la cuisine actuellement) et la chambre principale 15,6 m² (contre 11,5 m²). La note demande des dérogations au RRU concernant la profondeur et la hauteur de la terrasse, les surfaces minimales, la hauteur sous plafond et l'aménagement des WC.
- Transformation
- Rénovation
- Toiture
- Terrasse
- RRU titre 1, art. 4 : profondeur de la terrasse
- RRU titre 1, art. 6 : hauteur de la terrasse et isolation en sarking
- RRU titre 2, art. 3 : surfaces minimales
- RRU titre 2, art. 4 : hauteur sous plafond dans les locaux habitables
- RRU titre 2, art. 38 : WC
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 19/03/2024 au 02/04/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 4 , projeté : 4
- Plancher hors sol
- Existant : 265 m² , projeté : 268 m²
- Terrain
- 99,5 m²
Existant → projeté
- Permis à durée limitée
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 19/03/2024 au 02/04/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
8 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-03-18 11:40:25 - 16PU1925452 rue des Cottages 1328 documents | |||||
| Cottages_ANNEXE_2.pdfAnnexe 2 | PDFv1 | 1 | 64,7 Ko | 10,00 € | |
| Cottages_INS.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 243,7 Ko | 16,00 € | |
| Cottages_Photos.pdfPhotos | PDFv1 | 3 | 529,9 Ko | 12,00 € | |
| Cottages_annexe_1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 480,5 Ko | 20,00 € | |
| Cottages_note_explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 40,9 Ko | 11,00 € | |
| PLAN_A0_COTTAGES_231003.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,8 Mo | 10,00 € | |
| PLAN_A3_COTTAGES_231003.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 2,2 Mo | 10,00 € | |
| cottages_PEB.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 133,1 Ko | 13,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (8) pour 102 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 254 m² | 254 m² | 0 m² | 254 m² |
Historique de la parcelle
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