Mise en conformité d'une maison unifamiliale avec dérogations au permis de lotir et au RRU

La demande vise la mise en conformité d'une maison unifamiliale construite en 1989 selon un permis de 1987, dont plusieurs modifications réalisées dès la construction diffèrent des plans de la situation de droit : une cave et une pièce non habitable (home cinéma) au sous-sol, un feu ouvert déplacé au rez-de-chaussée, une chambre aménagée sous comble au deuxième étage et des baies de façade modifiées. L'emprise au sol passe de 327,5 m² à 351,47 m² avec le home cinéma. La demande comporte des dérogations au permis de lotir PL331 (surface de construction, accès carrossable perméable) et au RRU titre 2 (hauteurs sous plafond, éclairement naturel).

• Extension
• Transformation
• Façade
• Toiture
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 19/03/2024 au 02/04/2024. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 3 → , projeté : 3

Plancher hors sol

Existant : 674,8 m² → , projeté : 692,9 m²

Places de stationnement

Existant : 2 → , projeté : 2

Places vélos

Existant : 0 → , projeté : 0

Terrain

3 324,2 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Permis de lotir

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 19/03/2024 au 02/04/2024. Seul le document fait foi.