Description du projet
modifier le permis 16-46731-2022 : percer un mur de séparation entre deux espaces commerciaux, agrandir l'espace commercial principal, rétablir partiellement l'escalier existant de cave avec modification de son débouché au rez-de-chaussée, aménager les sanitaires et un espace de stockage en cave (article 102/1)
Modification d'un permis pour la rénovation d'un commerce Horeca en cave à vins
Demande de permis modificatif, selon l'article 102/1 du CobAT, portant sur des travaux non exécutés du permis 16-46731-2022 pour un rez commercial sous des logements. Le projet réunit l'ancien espace commercial 1 de l'annexe de plain-pied à la cave à vins, avec deux nouveaux percements dans le mur de séparation, dont un ébrasement dans un mur porteur, et un nouvel accès au sous-sol par un escalier récupéré en quart tournant. Les sanitaires et le stockage sont aménagés en sous-sol, et 20 couverts assis sont prévus. L'enveloppe extérieure, la destination et les heures d'ouverture ne changent pas, et la note indique qu'aucune dérogation n'est demandée.
- Transformation
- Rénovation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 11/03/2024 au 25/03/2024. Seul le document fait foi.
- Plancher hors sol
- Existant : 415 m² , projeté : 415 m²
- Places de stationnement
- Existant : 0 , projeté : 0
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 0
- Terrain
- 95 m²
Existant → projeté
- Permis modificatif
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 11/03/2024 au 25/03/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
9 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-03-06 11:17:01 - 16PU1931338 Chaussee de SaintJob 771B9 documents | |||||
| St JOB_Reportage photographique.pdfPhotos | PDFv1 | 6 | 1,4 Mo | 15,00 € | |
| StJOB_PU MODIF_A1_NB.pdf | PDFv1 | 4 | 1,8 Mo | 13,00 € | |
| StJOB_PU MODIF_A3_DROIT.pdf | PDFv1 | 3 | 402,6 Ko | 12,00 € | |
| StJOB_PU MODIF_A3_EXISTANT.pdf | PDFv1 | 3 | 308,4 Ko | 12,00 € | |
| StJOB_PU MODIF_A3_PROJ.pdf | PDFv1 | 3 | 554,4 Ko | 12,00 € | |
| StJOB_PUModif_Annexe 1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 479,0 Ko | 20,00 € | |
| StJOB_PUModif_Formulaire SIAMU.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 256,4 Ko | 15,00 € | |
| StJOB_PUModif_Notice explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 315,3 Ko | 11,00 € | |
| StJOB_PU_Modif_Fiche descriptive SIAMU.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 204,1 Ko | 14,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (9) pour 124 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Commerce | 46,8 m² | 46,8 m² | 0 m² | 46,8 m² |
Historique de la parcelle
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