Description du projet
transformer une maison unifamiliale 3 façades en vue d’augmenter la surface habitable et d’améliorer l’habitabilité
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
2 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
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| 2024-05-03 13:46:43 - 16PU1932246 Chemin de la Foret 552 documents | |||||
| 240126-RBOR-PU-A3 complet.pdf | PDFv1 | 3 | 3,0 Mo | 12,00 € | |
| 240208-RBOR-PU A0 complet.pdf | PDFv1 | 3 | 3,4 Mo | 12,00 € | |
2024-05-03 13:46:43 - 16PU1932246 Chemin de la Foret 552 documents
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Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
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| Logement | 123 m² | 125 m² | +2 m² | — |