Description du projet
créer un volume vitré avec nouvel escalier donnant accès à la terrasse au 3ème étage, régulariser un chien-assis au 4ème étage et modifier la baie de l'entre-sol en porte fenêtre
Aménagement d'un volume vitré et régularisation d'un chien assis dans un appartement
Le projet concerne l'appartement du 3e étage, où un volume vitré avec nouvel escalier est créé pour donner accès à la terrasse et au local de l'entresol sans passer par les communs. Au 4e étage et dans les combles, un chien assis a été réalisé en façade jardin, situation qui est à régulariser, et la baie de l'entresol est transformée en porte-fenêtre donnant sur une toiture plate aménagée en terrasse. Les espaces communs du rez-de-chaussée ne sont pas modifiés par rapport à la situation de droit.
- Extension
- Façade
- Toiture
- Terrasse
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 18/04/2024 au 02/05/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 5 , projeté : 5
- Plancher hors sol
- Existant : 515 m² , projeté : 515 m²
- Terrain
- 295 m²
Existant → projeté
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 18/04/2024 au 02/05/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
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| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-04-15 11:17:00 - 16PU1932750 Rue General Mac Arthur 4213 documents | |||||
| Formulaire FR annexe 1 PU_0421.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 13 | 299,7 Ko | 20,00 € | |
| Note explicative Yvon LOUIS.pdfNote explicative | PDFv1 | 1 | 109,5 Ko | 10,00 € | |
| Proposition PEB.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 135,5 Ko | 13,00 € | |
| Rapport PEB.pdfPEB | PDFv1 | 11 | 195,2 Ko | 20,00 € | |
| SIAMU Formulaire.pdfSIAMU | PDFv1 | 5 | 2,0 Mo | 14,00 € | |
| SIAMU- FICHE DESCRIPTIVE.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 2,5 Mo | 14,00 € | |
| Titre de propriété.pdfTitre de propriété | PDFv1 | 3 | 650,2 Ko | 12,00 € | |
| facades et coupe projetés.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 14,9 Mo | 10,00 € | |
| implantation, cadastre et localisation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 656,1 Ko | 10,00 € | |
| photos.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 5,5 Mo | 10,00 € | |
| plans projetés.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 313,6 Ko | 10,00 € | |
| situation de droit.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 51,8 Mo | 10,00 € | |
| statistique-modele-ndeg1.pdfStatistique INS | PDFv1 | 3 | 199,3 Ko | 12,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 622 m² | 622 m² | 0 m² | 622 m² |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.