Description du projet
mettre en conformité une extension de 2m20 en sous-sol et un auvent surplombant cette prolongation
Mise en conformité d'une extension au rez-de-chaussée et remplacement d'un auvent
La demande vise la mise en conformité d'une extension au rez-de-chaussée, sur 2,23 mètres de profondeur, vraisemblablement réalisée entre 1971 et 1977, ainsi que le remplacement d'un auvent côté jardin installé en 2023. Le nouvel auvent dépasse la terrasse de 30 cm, est plus haut de 20 cm côté jardin, et sa couverture en verre transparent remplace le polycarbonate translucide ; les eaux pluviales alimentent une citerne. Des dérogations sont sollicitées aux articles 5 (profondeur) et 6 (toiture), ainsi qu'à l'affectation de la zone d'ateliers pour l'auvent.
- Extension
- Façade
- Toiture
- Eaux pluviales
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 10/06/2024 au 24/06/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 0 , projeté : 0
- Plancher hors sol
- Existant : 193 m² , projeté : 203 m²
- Terrain
- 154 m²
Existant → projeté
- RRU, art. 5 : Profondeur: l’auvent est plus profond que ses voisins directs
- RRU, art. 6 : toiture: l’auvent dépasse de la hauteur de toiture des mitoyens
Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 10/06/2024 au 24/06/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
9 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-06-07 13:12:57 - 16PU1942625 Avenue BeauSejour 129 documents | |||||
| BS - CC - A0+ - AAS - avril 2024.pdfPlan | PDFv1 | 2 | 30,2 Mo | 11,00 € | |
| BS - CC - A3 - AAS - avril 2024.pdfPlan | PDFv1 | 2 | 3,1 Mo | 11,00 € | |
| BS - CC - ANNEXE1_Formulaire annexe 1 PU.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 23 | 323,6 Ko | 20,00 € | |
| BS - CC - Note explicative bs.pdfNote explicative | PDFv1 | 3 | 9,8 Mo | 12,00 € | |
| BS - CC - REPORTAGE PHOTO - AAS - AVRIL 2024.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 1,1 Mo | 10,00 € | |
| BS - CC - dérogationPEB.pdfPEB | PDFv1 | 1 | 28,2 Ko | 10,00 € | |
| BS - CC - plan d'implantation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 3,9 Mo | 10,00 € | |
| BS - CC - plan situation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 3,7 Mo | 10,00 € | |
| BS - CC - stat.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 568,7 Ko | 16,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (9) pour 110 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 193 m² | 203 m² | +10 m² | 203 m² |
Historique de la parcelle
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