Description du projet
mettre en conformité un logement de type studio sous combles suivant l'application de l'article 330 du CoBAT
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
Aucune instance consultée
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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