Description du projet
installer 4 éléments extérieurs pour des pompes à chaleur en toiture en application de l'article 102/1 du CoBAT
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
Les documents de ce permis ne sont pas encore disponibles. Ils seront ajoutés prochainement si une enquête publique est en cours.
Avis de la commission de concertation
Gratuit, tel que la commune l'a publié.
Séance du 17 septembre 2025
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 80 à 83 · PDF, 4 pages
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.