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Description du projet

modifier l’utilisation d’une maison à caractère communautaire comportant 11 chambres en un immeuble comportant 2 studios et 11 chambres, mettre en conformité la division en 2 studios de la maison en fond de parcelle, isoler les façades des bâtiments, rénover les bâtiments arrières et modifier la zone de cours et jardin

Selon la note explicative

Réaménagement du rez-de-chaussée et isolation d'une maison communautaire

Le projet porte sur le réaménagement du rez-de-chaussée du bâtiment à front de rue et des annexes, avec création de quatre studios, et sur l'isolation de l'ensemble des bâtiments. Le rez-de-chaussée du bâtiment principal deviendrait un logement, et la toiture plate de l'annexe arrière remplacerait une toiture en pente avec création d'une mezzanine. Le bâtiment en fond de cour fait l'objet d'un assainissement contre l'humidité et d'une nouvelle dalle isolée. Des dérogations sont demandées aux articles 12 et 13 du titre I et à l'article 3 §2 du titre II du RRU.

  • Transformation
  • Rénovation
  • Modification des logements
  • Façade
  • Toiture
  • Panneaux solaires

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 13/04/2026 au 27/04/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 12 , projeté : 15
Plancher hors sol
Existant : 510 m² , projeté : 528 m²
Terrain
233 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre II, art. 3 §2 : superficies minimales de plancher nettes
  • RRU titre I, art. 12
  • RRU titre I, art. 13
Actes et travaux
  • Modification du nombre de logements

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 13/04/2026 au 27/04/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

14 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-04-06 13:09:09 - 16PU1989278 Chaussee dAlsemberg 99214 documents

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Tous les documents de ce permis (14) pour 150 €

Avis de la commission de concertation

Gratuit, tel que la commune l'a publié.

Séance du 13 mai 2026
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 48 à 51 · PDF, 4 pages

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

Aucune superficie renseignée

Historique de la parcelle