Description du projet
modifier l’utilisation d’une maison à caractère communautaire comportant 11 chambres en un immeuble comportant 2 studios et 11 chambres, mettre en conformité la division en 2 studios de la maison en fond de parcelle, isoler les façades des bâtiments, rénover les bâtiments arrières et modifier la zone de cours et jardin
Réaménagement du rez-de-chaussée et isolation d'une maison communautaire
Le projet porte sur le réaménagement du rez-de-chaussée du bâtiment à front de rue et des annexes, avec création de quatre studios, et sur l'isolation de l'ensemble des bâtiments. Le rez-de-chaussée du bâtiment principal deviendrait un logement, et la toiture plate de l'annexe arrière remplacerait une toiture en pente avec création d'une mezzanine. Le bâtiment en fond de cour fait l'objet d'un assainissement contre l'humidité et d'une nouvelle dalle isolée. Des dérogations sont demandées aux articles 12 et 13 du titre I et à l'article 3 §2 du titre II du RRU.
- Transformation
- Rénovation
- Modification des logements
- Façade
- Toiture
- Panneaux solaires
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 13/04/2026 au 27/04/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 12 , projeté : 15
- Plancher hors sol
- Existant : 510 m² , projeté : 528 m²
- Terrain
- 233 m²
Existant → projeté
- RRU titre II, art. 3 §2 : superficies minimales de plancher nettes
- RRU titre I, art. 12
- RRU titre I, art. 13
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 13/04/2026 au 27/04/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
14 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-04-06 13:09:09 - 16PU1989278 Chaussee dAlsemberg 99214 documents | |||||
| EP_01 Implantation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,0 Mo | 10,00 € | |
| EP_02 Situation Projetée PLANS.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,6 Mo | 10,00 € | |
| EP_03 Situation Existante de Fait.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 2,6 Mo | 10,00 € | |
| EP_04 Situation Existante de Droit.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 4,6 Mo | 10,00 € | |
| EP_05 Situation projetée = existante de fait.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 743,4 Ko | 10,00 € | |
| EP_Annexe I.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 23 | 100,6 Ko | 20,00 € | |
| EP_Détail Isolation façade existante.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 49,6 Ko | 10,00 € | |
| EP_FICHE DESCRIPTIVE - SIAMU.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 287,5 Ko | 14,00 € | |
| EP_FORMULAIRE de Demande_SIAMU.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 306,0 Ko | 15,00 € | |
| EP_Note Explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 4 | 477,0 Ko | 13,00 € | |
| EP_Proposition PEB.pdfPEB | PDFv1 | 5 | 443,8 Ko | 14,00 € | |
| EP_Synthèse A3.pdfPlan | PDFv1 | 5 | 10,9 Mo | 14,00 € | |
| EP_photos.pdfPhotos | PDFv1 | 4 | 2,1 Mo | 13,00 € | |
| Localisation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,3 Mo | 10,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (14) pour 150 €
Avis de la commission de concertation
Gratuit, tel que la commune l'a publié.
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.