Description du projet
transformer une maison unifamiliale en trois logements, réaménager l'intérieur aux niveaux +2 et +3 en ajoutant une cuisine et une salle de bain
Transformation d'une maison unifamiliale en plusieurs logements sans modification du volume
Le projet consiste en un changement d'affectation d'une maison unifamiliale existante en immeuble de logements multiples, par transformation interne uniquement, sans modification du volume, de la structure porteuse ni des façades. Il prévoit de créer des logements distincts aux niveaux +1 et +2, avec cuisines et salles de bain nouvelles, et la mise aux normes des installations techniques. Des dérogations sont sollicitées pour la hauteur sous plafond des combles, le rapport entre surfaces vitrées et surface de plancher, et la surface de certaines chambres.
- Transformation
- Rénovation
- Changement d'affectation
- Modification des logements
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 07/04/2026 au 21/04/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 2 , projeté : 3
- Plancher hors sol
- Existant : 241 m² , projeté : 231 m²
- Terrain
- 92 m²
Existant → projeté
- PPAS, art. IV.2.2.A.1 4 3°
- RRU titre II, art. 10 : Superficie nette d’éclairage Naturel
- RRU titre II, art. 8
- RRU titre II, art. 6
- RRU titre II, art. 5
- RRU titre II, art. 4
- RRU titre II, art. 3
- Changement de destination ou d'utilisation
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 07/04/2026 au 21/04/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
10 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-04-08 10:17:16 - 16PU1999075 Rue Jean Benaets 4910 documents | |||||
| 10_JEAN BENAETS_PU_M_I_FR_ANONYME.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 248,1 Ko | 16,00 € | |
| 11_JEAN BENAETS_PU_photos_ANONYME.pdfPhotos | PDFv1 | 8 | 22,6 Mo | 17,00 € | |
| 1_JEAN BEANETS_PU_Note Explicative_ANONYME.pdfNote explicative | PDFv1 | 12 | 1,6 Mo | 20,00 € | |
| 3_JEAN BENAETS_PU_plan de localisation_ANONYME.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 8,0 Mo | 10,00 € | |
| 4_JEAN BENAETS_PU_plan implantation_ANONYME.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 658,0 Ko | 10,00 € | |
| 5_JEAN BENAETS_PU_plan realisation_ANONYME.pdfPlan | PDFv1 | 21 | 71,0 Mo | 20,00 € | |
| 6_JEAN BENAETS_PU_plans synthese_ANONYME.pdfPlan | PDFv1 | 33 | 11,3 Mo | 20,00 € | |
| 8_JEAN BENAETS_formulaire SIAMU_ANONYME.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 385,7 Ko | 15,00 € | |
| 9_JEAN BENAETS_fiche SIAMU_ANONYME.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 434,7 Ko | 14,00 € | |
| NEW_ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique-20260314T121757.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 24 | 101,2 Ko | 20,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (10) pour 150 €
Avis de la commission de concertation
Gratuit, tel que la commune l'a publié.
Séance précédente
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 231 m² | 231 m² | 0 m² | — |
| Autres | 92 m² | 92 m² | 0 m² | — |
| Total | 323 m² | 323 m² | 0 m² | — |
Historique de la parcelle
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