Description du projet
régulariser les aménagements des abords, et de la zone de recul de l’immeuble d’appartement avec emprise sur le domaine public (objet du procès-verbal d’infraction PV U 2022/09 du 24 mars 2022), et au regard du permis d'urbanisme n°16-42647-2016
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
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Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.