Description du projet
mettre en conformité le changement d'utilisation d'un commerce en espace HoReCa (restaurant), de la pose d'enseignes commerciales, et de la couverture de la cour anciennement communicante avec le bien sis au n°50 rue des Fidèles, mettre en conformité des modifications en façade avant et l'évacuation de la cuisine professionnelle
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
4 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-08-15 11:12:18 - 16PU2015218 Rue du Postillon 114 documents | |||||
| 669 - Poke Postillon - Fumees Enquête Publique.pdf | PDFv1 | 2 | 128,8 Ko | 11,00 € | |
| 669 - Reportage photo.pdf | PDFv1 | 10 | 3,7 Mo | 19,00 € | |
| NOTE EXPLICATIVE Enquête Publique.pdf | PDFv1 | 4 | 7,7 Mo | 13,00 € | |
| Reportage photographique.pdf | PDFv1 | 2 | 12,7 Mo | 11,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (4) pour 54 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Autres | 41,7 m² | 50,3 m² | +8,6 m² | — |