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Description du projet

construire une cabine haute tension (9,3m²) préfabriquée d’utilité publique donnée en gestion à SIBELGA sur terrain privé, et abattre 2 arbres

Selon la note explicative

Construction d'une cabine haute-tension hors-sol préfabriquée en béton

Le projet consiste en la construction d'une cabine haute-tension de distribution hors-sol préfabriquée en béton, appartenant à SIBELGA, implantée à front de voirie sur la parcelle du n°99-101 de l'avenue du Prince d'Orange. La cabine renforcera le réseau électrique du quartier et alimentera le maître d'ouvrage. Elle sera entourée d'une haie, mesure 2,5 m de hauteur et sera finie en RAL 6003. Le projet demande une dérogation au PPAS n°48 concernant les zones de recul, et supprime deux arbres morts à proximité immédiate.

  • Construction neuve
  • Abattage d'arbres

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 26/05/2026 au 09/06/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 1 , projeté : 1
Plancher hors sol
Existant : 470,1 m² , projeté : 479,4 m²
Terrain
2 440 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • PPAS, art. 12 : Zones de recul

Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 26/05/2026 au 09/06/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

9 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-05-27 10:38:39 - 16PU2019139 Avenue du Prince dOrange 99/ADMINISTRATIF5 documents
2026-05-27 10:38:39 - 16PU2019139 Avenue du Prince dOrange 99/GRAPHIQUE4 documents

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Tous les documents de ce permis (9) pour 121 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
Sibelga
Gestionnaire du réseau de distribution d'électricité et de gaz à Bruxelles.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement470,1 m²479,4 m²+9,3 m²—

Historique de la parcelle