Description du projet
mettre en conformité l'installation d'un mât blanc (7 mètres) avec drapeau (280 x 180 cm) et l'installation d'un poteau anthracite (4 mètres) de fixation pour caméra en zone de recul et modifier la couleur de la porte de garage d'une habitation unifamiliale 4 façades
Aménagement extérieur d'une maison unifamiliale : mât, caméra et porte de garage
Aménagement de la partie avant d'une maison unifamiliale louée à un locataire à usage de représentation diplomatique. La demande porte sur le changement de couleur de la porte de garage, de l'anthracite vers un ton grès/jaune, ainsi que sur la régularisation d'un mât en aluminium blanc de 7 m portant un drapeau et d'un poteau anthracite de 4 m supportant une caméra. Ces éléments font l'objet de dérogations aux articles 11 et 12 du titre I, chapitre 4 du RRU, relatifs aux zones de recul et de retrait latéral.
- Façade
- Abords
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 21/09/2026 au 05/10/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : —
- Plancher hors sol
- Existant : 738 m² , projeté : 738 m²
- Places de stationnement
- Existant : 3 , projeté : 3
- Terrain
- 5 542 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 11 : Aménagement et entretien des zones de recul
- RRU titre I, art. 12 : Aménagement des zones de cours et jardins et des zones de retrait latéral
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 21/09/2026 au 05/10/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
8 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-09-16 16:16:06 - 16PU2020273 Avenue des Chalets 27A8 documents | |||||
| 0191 260916 A0_EP.pdf | PDFv1 | 3 | 4,6 Mo | 12,00 € | |
| 0191 260916 A3_EP.pdf | PDFv1 | 18 | 4,5 Mo | 20,00 € | |
| 0191 260916 Annexe I_EP.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 863,1 Ko | 20,00 € | |
| 0191 260916 Note explicative_EP.pdfNote explicative | PDFv1 | 4 | 452,1 Ko | 13,00 € | |
| 0191 260916 Photos emplacement mât_EP.pdfPhotos | PDFv1 | 2 | 705,3 Ko | 11,00 € | |
| 0191 260916 Photos_EP.pdfPhotos | PDFv1 | 8 | 956,2 Ko | 17,00 € | |
| 0191 260916 Stat Mod I_EP.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 129,3 Ko | 16,00 € | |
| 0191 260916 Titre de propriété_EP.pdfTitre de propriété | PDFv1 | 2 | 227,7 Ko | 11,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.