Description du projet
mettre en conformité la division d'une maison unifamiliale en deux appartements et la modification de la typologie architecturale
Régularisation de la division d'une villa en deux appartements
La demande vise la régularisation de la division d'une ancienne villa unifamiliale, comprenant à l'origine une piscine intérieure au rez-de-chaussée, en deux unités de logement distinctes. Un appartement 1 occupe le rez-de-jardin, avec séjour-cuisine de 97,5 m², deux chambres avec salle de bain, un bureau et une cave ; un appartement 2 occupe le rez-de-chaussée et le R+1. Le jardin reste commun aux deux logements.
- Transformation
- Modification des logements
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 20/08/2026 au 03/09/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 2
- Plancher hors sol
- Existant : 808 m² , projeté : 828 m²
- Terrain
- 1 976 m²
Existant → projeté
Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 20/08/2026 au 03/09/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
9 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-08-17 14:23:25 - 16PU2021809 Avenue Jacques Pastur 419 documents | |||||
| 440-A3-DROIT 1983_260414.pdf | PDFv1 | 5 | 8,0 Mo | 14,00 € | |
| 440-A3-PRO_260414.pdf | PDFv1 | 10 | 6,0 Mo | 19,00 € | |
| 440-FICHE DESCRIPTIVE_260223 merge.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 330,1 Ko | 14,00 € | |
| 440-FORMULAIRE_260223 Merge.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 293,9 Ko | 15,00 € | |
| 440-PU-Statistiques_260223 merge.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 569,6 Ko | 16,00 € | |
| 440-PU-note explicative_260223.pdfNote explicative | PDFv1 | 3 | 390,6 Ko | 12,00 € | |
| 440-PU-reportage photos_260223.pdfPhotos | PDFv1 | 4 | 1,6 Mo | 13,00 € | |
| 440-addendum note explicative_260421.pdfNote explicative | PDFv1 | 1 | 157,3 Ko | 10,00 € | |
| ANNEXE1_Formulaire annexe 1 PU-20260225T155329.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 23 | 88,8 Ko | 20,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (9) pour 133 €
Avis de la commission de concertation
Gratuit, tel que la commune l'a publié.
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 808 m² | 828 m² | +20 m² | — |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.