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01 / Résumé

Transformation d'un entrepôt en immeuble de 18 logements avec atelier

Le projet transforme un entrepôt d'un niveau, actuellement utilisé comme garde-meubles, en immeuble de 18 logements sur trois niveaux, de gabarit R+3, avec un atelier de restauration d'ancêtres automobiles de 374 m² et un garage souterrain. Le bâtiment est démoli en partie arrière, la pleine terre passe de 3 à 17 % de la parcelle et le chemin vicinal est élargi de 1,60 m à 4 m. La note prévoit des vitrages acoustiques en raison du trafic ferroviaire.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

15 documents · 212 pages · archivés le 30/10/2026

4 notes explicatives · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 PEB · 1 attestation de sol · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 4 non classés4 notes explicatives · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 PEB · 1 attestation de sol · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 4 non classés

Dossier complet

somme 205 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

2026-02-23_Kersbeek_PU_Siamu_Note-explic.pdf

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2 p. · 161,3 Ko

verrouillé, 11,00 €

Kersbeek_Note explicative_202602521.pdf

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6 p. · 871,2 Ko

verrouillé, 15,00 €

Kersbeek300_eau_Note explicative_20260522.pdf

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2 p. · 303,1 Ko

verrouillé, 11,00 €

Kersbeek300_SIBELGA_Note explicative_20260522.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 302,0 Ko

verrouillé, 10,00 €

25-333_KERBEEK_Enquête publique_A3.pdf

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19 p. · 22,4 Mo

verrouillé, 20,00 €

25-333_Kersbeek_encours-Axo1.pdf

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1 p. · 235,5 Ko

verrouillé, 10,00 €

25-333_Kersbeek_encours-Axo2.pdf

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1 p. · 216,4 Ko

verrouillé, 10,00 €

KERSBEEK_Surfaces.pdf

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1 p. · 144,1 Ko

verrouillé, 10,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

NEW_ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique-20260720T095023.pdf

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23 p. · 95,2 Ko

verrouillé, 20,00 €

Photos

Kersbeek_photos_intérieures.pdf

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4 p. · 633,7 Ko

verrouillé, 13,00 €

PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

NEW_PEB_260226 kersbeek290 rapport peb-20260603T07_261029_172042.pdf

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133 p. · 1,6 Mo

verrouillé, 20,00 €

Attestation de sol

RES_Etat du sol_edited-20260227T173348.pdf

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1 p. · 4,1 Mo

verrouillé, 10,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

FORMULAIRE-SIAMU-A-joindre-aux-demandes-de-certificat-et-de-permis_FORM_U1180_fr.pdf

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6 p. · 303,1 Ko

verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

siamu_-_fiche_descriptive_-_a_joindre_au_formulaire_de_demande_davis_20190901 (1).pdf

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5 p. · 286,0 Ko

verrouillé, 14,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

Statistique des permis de bâtir - Modèle I .pdf

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7 p. · 265,6 Ko

verrouillé, 16,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée27/02/2026
  2. Demande reçue27/02/2026
  3. Accusé de réception incomplet, 39 joursaprès l'étape précédente07/04/2026
  4. Informations complémentaires, 104 joursaprès l'étape précédente20/07/2026
  5. Accusé de réception complet, 87 joursaprès l'étape précédente15/10/2026
  6. Enquête publique (15 jours)en cours

    Début
    29/10/2026
    Fin
    12/11/2026
  7. Commission de concertation02/12/2026
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 02/12/2026 à l'ordre du jour — avis à venir

04 / Dérogations

Dérogations

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement0,0 m²+1 827,5 m²
Bureau93,6 m²0,0 m²−93,6 m²
Services intégrés aux entreprises1 557,2 m²0,0 m²−1 557,2 m²
Autres0,0 m²+1 282,0 m²
Total · plancher hors sol1 650,8 m²3 109,5 m²+1 458,7 m²
06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(4)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Démanteler un hangar existant situé en fond de parcelle (entrepôt et bureaux en situation de droit) et en modifier la destination en créant un complexe de gabarit R+3 comprenant 18 logements et un atelier de réparation / d'entretien d'ancêtres automobiles (commerce) au rez-de-chaussée

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • CRMS

    Motif : - COBAT art. 237 : zone de protection d'un bien classé

  • Fonctionnaire délégué

  • INFRABEL

    Motif : - Direction Infrastructure

  • SIAMU

  • Sibelga

  • SNCB

    Motif : - Infrastructures (Mr Van Wonterghem)

Formulaire de demande

Logements
existant 0, projeté 18
Places de stationnement
existant 10, projeté 19
Terrain
2 121 m²

10 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
16-48617-2026
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
Oui
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRUPermis de lotir

Particularités—

Actes et travaux

Changement de destination ou d'utilisation

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA