Urbanex

Description du projet

mettre en conformité les éléments suivants d'une maison unifamiliale : couleur du revêtement de la toiture, véranda sur la terrasse arrière, escalier extérieur, lucarne avant et lucarne arrière, aménagement de chambres et de salles de bain dans les combles

Selon la note explicative

Régularisation d'une maison unifamiliale : toiture, véranda, escalier et combles

La demande vise la régularisation de travaux réalisés dans une maison unifamiliale : la couverture de toiture en tuiles a été remplacée par une teinte noire au lieu du brun foncé vernissé prévu en 1955, une véranda grise a été construite en 2009 sur la terrasse arrière, un escalier extérieur en bois sans contremarches donne accès au jardin, et une grande lucarne avant et une lucarne arrière remplacent les deux plus petites prévues au permis initial. L'aménagement de chambres et de salles de bain dans les combles est également régularisé. Des dérogations sont sollicitées au RRU (superficie éclairante) et au PPAS n°3 (implantation près de la limite mitoyenne, hauteur sous plafond des chambres des combles).

  • Extension
  • Transformation
  • Rénovation
  • Toiture
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 25/06/2026 au 09/07/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 1 , projeté : 1
Plancher hors sol
Existant : 185 m² , projeté : 199 m²
Places de stationnement
Existant : 1 , projeté : 1
Terrain
344 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • PPAS, art. 6 : Hauteur sous plafond
  • PPAS, art. 3 : Implantation à proximité de la limite mitoyenne
  • RRU titre II, art. 10 : Superficie éclairante
Documents déclarés, non retrouvés

Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :

  • Proposition PEB

Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.

Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 25/06/2026 au 09/07/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

10 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-06-15 16:25:08 - 16PU2024509 Avenue des Archeres 16/Administratif4 documents
2026-06-15 16:25:08 - 16PU2024509 Avenue des Archeres 16/Plans6 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (10) pour 128 €

Avis de la commission de concertation

Gratuit, tel que la commune l'a publié.

Séance du 2 septembre 2026
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 49 à 52 · PDF, 4 pages

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement185 m²199 m²+14 m²199 m²

Historique de la parcelle