Description du projet
mettre en conformité les éléments suivants d'une maison unifamiliale : couleur du revêtement de la toiture, véranda sur la terrasse arrière, escalier extérieur, lucarne avant et lucarne arrière, aménagement de chambres et de salles de bain dans les combles
Régularisation d'une maison unifamiliale : toiture, véranda, escalier et combles
La demande vise la régularisation de travaux réalisés dans une maison unifamiliale : la couverture de toiture en tuiles a été remplacée par une teinte noire au lieu du brun foncé vernissé prévu en 1955, une véranda grise a été construite en 2009 sur la terrasse arrière, un escalier extérieur en bois sans contremarches donne accès au jardin, et une grande lucarne avant et une lucarne arrière remplacent les deux plus petites prévues au permis initial. L'aménagement de chambres et de salles de bain dans les combles est également régularisé. Des dérogations sont sollicitées au RRU (superficie éclairante) et au PPAS n°3 (implantation près de la limite mitoyenne, hauteur sous plafond des chambres des combles).
- Extension
- Transformation
- Rénovation
- Toiture
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 25/06/2026 au 09/07/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 185 m² , projeté : 199 m²
- Places de stationnement
- Existant : 1 , projeté : 1
- Terrain
- 344 m²
Existant → projeté
- PPAS, art. 6 : Hauteur sous plafond
- PPAS, art. 3 : Implantation à proximité de la limite mitoyenne
- RRU titre II, art. 10 : Superficie éclairante
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 25/06/2026 au 09/07/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
10 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-06-15 16:25:08 - 16PU2024509 Avenue des Archeres 16/Administratif4 documents | |||||
| 2011 Formulaire statistique 1.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 69,6 Ko | 16,00 € | |
| 2011 note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 3 | 55,0 Ko | 12,00 € | |
| 2011_photos permis.pdfPhotos | PDFv1 | 4 | 3,3 Mo | 13,00 € | |
| Annexe I demande PU.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 23 | 96,0 Ko | 20,00 € | |
| 2026-06-15 16:25:08 - 16PU2024509 Avenue des Archeres 16/Plans6 documents | |||||
| A0 1_2 sit droit.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 4,8 Mo | 10,00 € | |
| A0 2_2 sit projet.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,1 Mo | 10,00 € | |
| Plan situation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 463,3 Ko | 10,00 € | |
| Plan_implantation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 492,1 Ko | 10,00 € | |
| Synthèse_A3 sit droit.pdfPlan | PDFv1 | 4 | 5,8 Mo | 13,00 € | |
| Synthèse_A3 sit projet.pdfPlan | PDFv1 | 5 | 988,5 Ko | 14,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (10) pour 128 €
Avis de la commission de concertation
Gratuit, tel que la commune l'a publié.
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 185 m² | 199 m² | +14 m² | 199 m² |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.