Description du projet
construire une lucarne en façades avant et arrière, isoler la toiture par l'extérieur et mettre en conformité la zone de recul
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 145,1 m² , projeté : 150,4 m²
- Places de stationnement
- Existant : 1 , projeté : 1
- Terrain
- 214 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 11
- RRU titre II, art. 10 : Eclairement naturel
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 08/10/2026 au 22/10/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
8 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-10-02 10:28:21 - 16PU2026728 Dreve du Senechal 148 documents | |||||
| 20260319203527.pdf | PDFv1 | 4 | 4,5 Mo | 13,00 € | |
| 26-03-12 - Senechal PU-A0_SE_.jpgPlan | Imagev1 | 1 | 12,9 Mo | 10,00 € | |
| 26-03-12 - Senechal PU-A0_SP.jpgPlan | Imagev1 | 1 | 12,9 Mo | 10,00 € | |
| 26-06-19 - Senechal PU-synthese A3.pdfPlan | PDFv1 | 17 | 8,6 Mo | 20,00 € | |
| M_I_FR.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 1,7 Mo | 16,00 € | |
| NEW_ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique-20260804T132530.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 23 | 95,4 Ko | 20,00 € | |
| Note Senechal 14 - 260619 V2.pdf | PDFv1 | 4 | 2,0 Mo | 13,00 € | |
| Reportege photo Senechal 14 -.pdfIndisponiblePhotos | PDFv1 | — | 182,4 Mo | — | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (7) pour 102 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 167,8 m² | 172,9 m² | +5,2 m² | — |
Historique de la parcelle
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