Description du projet
poser trois enseignes lumineuse simples et double face et mettre en conformité les modifications apportées à la teinte et la division des châssis du rez-de-chaussée
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
4 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-08-17 13:39:42 - 16PU2027822 Rue Xavier De Bue 46484 documents | |||||
| DA Medi Market DA 01 06 26.pdf | PDFv1 | 6 | 1,5 Mo | 15,00 € | |
| DA Medi Market plan de façade 01 06 26.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 5,4 Mo | 10,00 € | |
| DA Medi Market plan de façade avant 01 06 26.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 6,5 Mo | 10,00 € | |
| PARTIE ADMINISTRATIVE DA.pdf | PDFv1 | 25 | 1,5 Mo | 20,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (4) pour 55 €
Avis de la commission de concertation
Gratuit, tel que la commune l'a publié.
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.