Description du projet
mettre en conformité les modifications apportées à la volumétrie, la façade et l’organisation intérieure selon l’article §330 du CoBAT
Documents
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Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
Aucune instance consultée
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 355 m² | 361 m² | +6 m² | 361 m² |
Historique de la parcelle
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