Description du projet
mettre en conformité des travaux réalisés au cours du temps au sein d'une maison unifamiliale (extension au rez-de-chaussée, mise en place d'un auvent au-dessus de la terrasse, fermeture d'un balcon au 1ier étage, agrandissement de la lucarne en façade arrière, placement de panneaux photovoltaïques, modification de baies de fenêtres, remplacement des châssis, modification structurelle intérieure, remplacement du portail)
Mise en conformité d'une maison unifamiliale avec extensions, lucarne et piscine
Demande de permis pour régulariser des travaux réalisés sans permis sur une maison unifamiliale en zone d'habitation : extension de l'annexe au rez-de-chaussée le long du mitoyen gauche, fermeture de l'ancien balcon au 1er étage, lucarne en versant arrière, panneaux photovoltaïques, modification de baies et de la division des châssis, auvent vitré et piscine dans le jardin. Le projet comprend aussi un portail à front de trottoir, une modification structurelle intérieure et un garage en fond de parcelle différent des plans de 1931. La note cite des dérogations au RRU, Titre I, article 4 (profondeur).
- Extension
- Transformation
- Façade
- Toiture
- Abords
- Stationnement
- Piscine
- Panneaux solaires
- Pompe à chaleur
- Régularisation
- RRU titre I, chapitre 2, art. 4 : profondeur
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 04/09/2026 au 18/09/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
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| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-08-21 15:07:57 - 16PU2038336 Avenue Wolvendael 14310 documents | |||||
| 10.2_av Wolvendael 143_P1 - Plans - sit ex de droit (1931-1937).pdfPlan | PDFv1 | 6 | 4,8 Mo | 15,00 € | |
| 10.3_av Wolvendael 143_P2 - Plans implantation localisation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 997,9 Ko | 10,00 € | |
| 10.4_av Wolvendael 143_P3 - Plans - sit ex de fait AMC.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 836,0 Ko | 10,00 € | |
| 10.5_av Wolvendael 143_P4 - Coupe Façades - sit ex de fait AMC.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 968,8 Ko | 10,00 € | |
| 3_av Wolvendael 143_Formulaire PU.pdf | PDFv1 | 11 | 846,2 Ko | 20,00 € | |
| 4.1_av Wolvendael 143_Note Explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 7 | 881,1 Ko | 16,00 € | |
| 5_av Wolvendael 143_Reportage photographique.pdfPhotos | PDFv1 | 9 | 7,6 Mo | 18,00 € | |
| 7.1_av Wolvendael 143_PEB - Attestation sur honneur.pdfPEB | PDFv1 | 1 | 429,9 Ko | 10,00 € | |
| 8_av Wolvendael 143_Formulaire statistiques.pdfStatistique INS | PDFv1 | 3 | 732,7 Ko | 12,00 € | |
| 9_av Wolvendael 143_Synthèse A3.pdfPlan | PDFv1 | 13 | 8,5 Mo | 20,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 320,2 m² | 336,6 m² | +16,4 m² | — |
Historique de la parcelle
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