Description du projet
mettre en conformité les actes et travaux réalisés, non-conformes au permis d'urbanisme de 2004
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
L'enquête publique de ce permis s'est terminée avant le début de la couverture Urbanex.
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 289 m² | 273 m² | -16 m² | 273 m² |
Historique de la parcelle
Projets similaires
- Mettre en conformité des travaux réalisés non conformes au permis d'urbanisme octroyé16/PU/1751887 · Uccle · 2020 · Octroyé
- Mettre en conformité les non-conformités des travaux liés au permis d'urbanisme délivré le 15/05/201708/PU/1790154 · Ganshoren · 2021 · Refusé
- Mettre en conformité des actes et travaux réalisés en cours de chantier et non conformes au permis d'urbanisme octroyé16/PU/1942624 · Uccle · 2024 · Octroyé
- Mettre en conformité des travaux réalisés non-conformément au permis délivré le 13/11/201708/PU/1913613 · Ganshoren · 2023 · Octroyé
- Mettre en conformité des travaux effectués non conformément au permis d'urbanisme n°2003/393, notamment la modification des cours et de la distribution de certains locauxPU/608070 · Ixelles · 2016 · Octroyé
Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.