Description du projet
régulariser l'aménagement de la zone de recul - Article 330 du CoBAT
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
Aucune instance consultée
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
Projets similaires
- Régulariser l'aménagement de la zone de recul17/PU/1829419 · Watermael-Boitsfort · 2021 · Annulé
- Régularisation : aménagement de la zone de reculPU/335633 · Anderlecht · 2009 · Octroyé
- Aménagement de la zone de recul - RégularisationPU/227486 · Berchem-Sainte-Agathe · 2009 · Octroyé
- Régulariser les plans de la situation existante en application de l'article 330 du CoBAT16/PU/1849489 · Uccle · 2022 · Octroyé
- REALISE - régulariser la construction d'annexes (art. 330 du CoBAT)15/PU/1958176 · Schaerbeek · 2024 · Octroyé
Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.