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01 / Résumé

Régularisation d'une maison unifamiliale et annexe arrière au rez-⁠de-⁠chaussée

Le projet régularise une maison unifamiliale et crée une annexe de plain-pied en façade arrière, en construction bois à toiture plate, qui réorganise le séjour, la salle à manger et la cuisine. Aucun logement supplémentaire n'est créé et aucune extension n'est prévue aux étages. Le projet demande des dérogations de profondeur, de hauteur de toiture, d'augmentation de volume et de profondeur d'annexe au PPAS Zone 4 Souverain Ouest.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

12 documents · 71 pages · archivés le 24/10/2026

3 photos · 2 plans · 2 PEB · 1 note explicative · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 1 non classé3 photos · 2 plans · 2 PEB · 1 note explicative · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 1 non classé

Dossier complet

somme 167 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

Hospice NE complete.pdf

, texte sélectionnable,

6 p. · 287,9 Ko

verrouillé, 15,00 €

Hospice A0 plans.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 9,6 Mo

verrouillé, 14,00 €

Hospice implantation exist proj.pdf

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2 p. · 14,1 Mo

verrouillé, 11,00 €

Hopice-PU-photo significatives.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 74,4 Mo

verrouillé, 10,00 €

IMG_20260921_0001.pdf

, texte sélectionnable,

3 p. · 830,0 Ko

verrouillé, 12,00 €

IMG_20260921_0002.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 264,6 Ko

verrouillé, 10,00 €

Hospice Communal 39 - proposition PEB RAPPORT.pdf

, texte sélectionnable,

8 p. · 107,8 Ko

verrouillé, 17,00 €

Hospice Communal 39 - proposition PEB.pdf

, texte sélectionnable,

4 p. · 443,6 Ko

verrouillé, 13,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

FORMULAIRE-a-joindre-aux-demandes-de-certificat-et-de-permis.pdf

, texte sélectionnable,

6 p. · 785,5 Ko

verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

FICHE DESCRIPTIVE - A joindre au formulaire de demande d_avis prealable.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 730,5 Ko

verrouillé, 14,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

Hospice Statistique.pdf

, texte sélectionnable,

7 p. · 546,3 Ko

verrouillé, 16,00 €

Non classé

Hospice A3.pdf

, texte sélectionnable,

23 p. · 22,8 Mo

verrouillé, 20,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée01/07/2026
  2. Demande reçue01/07/2026
  3. Accusé de réception incomplet, 43 joursaprès l'étape précédente13/08/2026
  4. Informations complémentaires, 43 joursaprès l'étape précédente25/09/2026
  5. Accusé de réception complet, 7 joursaprès l'étape précédente02/10/2026

  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    23/10/2026
    Fin
    06/11/2026
  7. Commission de concertation24/11/2026
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 24/11/2026 à l'ordre du jour — avis à venir

04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement185,5 m²195,4 m²+9,9 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Mettre en conformité une maison unifamiliale, créer une annexe au rez-de-chaussée et un escalier pour l'accès à la cave et réaménager les abords

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Informations du dossier

Référence communale
PU/32369-26
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA