Description du projet
Implanter un totem digital à une entrée de métro encore non-pourvue.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
8 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
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| 2023-10-03 11:01:23 - 18PFD1911075 Avenue Paul Hymans 28 documents | |||||
| Photo Montage Tomberg 4 new JFpsd.jpg | Imagev1 | 1 | 986,5 Ko | 10,00 € | |
| Photo Tomberg 4 new JF.jpg | Imagev1 | 1 | 871,4 Ko | 10,00 € | |
| Wol-St-Lambert Formulaire FR annexe 1 demande PU.pdf | PDFv1 | 12 | 422,8 Ko | 20,00 € | |
| Wol-St-Lambert note explicative.pdf | PDFv1 | 2 | 91,4 Ko | 11,00 € | |
| large_m_board.pdf | PDFv1 | 1 | 7,3 Mo | 10,00 € | |
| pl Situation Tomberg 4 new JF.jpg | Imagev1 | 1 | 990,8 Ko | 10,00 € | |
| pl impl Tomberg 4 new JF.jpg | Imagev1 | 1 | 967,3 Ko | 10,00 € | |
| pl realisation Tomberg 4 new JF.jpg | Imagev1 | 1 | 804,5 Ko | 10,00 € | |
2023-10-03 11:01:23 - 18PFD1911075 Avenue Paul Hymans 28 documents
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Tous les documents de ce permis (8) pour 91 €
Instances d'avis
BE
Bruxelles Environnement, administration régionale en charge de l'environnement.
Bruxelles Mobilité
Administration régionale en charge des infrastructures et de la mobilité en Région bruxelloise.
Collège communal
Organe exécutif des communes bruxelloises.
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Commune
Administration communale compétente pour le territoire concerné.
CRMS
Commission Royale des Monuments et Sites, instance d'avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine.
DPC
Direction de la Prévention et du Contrôle de l'administration régionale.
Superficies
Aucune superficie renseignée