Description du projet
régulariser la suppression d'un commerce au profit de l'agrandissement de la maison unifamiliale et les travaux effectués, créer un deuxième accès en façade latérale, construire six lucarnes, isoler et rénover la maison unifamiliale régulariser la suppression d'un commerce au profit de l'agrandissement de la maison unifamiliale et les travaux effectués, créer un deuxième accès en façade latérale, construire sept lucarnes, isoler et rénover la maison unifamiliale
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
4 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-10-26 11:43:45 - 18PU1896846 Rue NotreDame 394 documents | |||||
| ND39_ A0 06 situation de droit Aout signé.pdf | PDFv1 | 1 | 1,9 Mo | 10,00 € | |
| NOTE EXPLICATIVE 070623 Notre-Dame 39 sans coordonnes.pdf | PDFv1 | 4 | 341,4 Ko | 13,00 € | |
| PU suivant incomplet 2 P04 (1).pdf | PDFv1 | 1 | 942,1 Ko | 10,00 € | |
| PU suivant incomplet 2 P05.pdf | PDFv1 | 1 | 651,6 Ko | 10,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (4) pour 43 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 0 m² | 354 m² | +354 m² | 354 m² |
| Commerce | 354 m² | 0 m² | -354 m² | 0 m² |
| Total | 354 m² | 354 m² | 0 m² | 354 m² |