Urbanex

Description du projet

régulariser la rehausse du mur mitoyen suite à l'isolation de la toiture plate de l'annexe arrière de la maison

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 0 , projeté : 0
Terrain
476 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 18/04/2024 au 02/05/2024. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

31 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2024-04-02 09:53:19 - 18PU1923443 Avenue du Bois de Sapins 4731 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (31) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

Aucune superficie renseignée

Historique de la parcelle