Description du projet
régulariser les travaux effectués et agrandir la terrasse en façade latérale de la maison unifamiliale
Régularisation de modifications intérieures et de baies d'une maison unifamiliale, avec nouvelle terrasse latérale
La demande porte sur la régularisation de modifications de la distribution intérieure et de quelques baies extérieures apportées lors de la construction de la maison unifamiliale, ainsi que la création d'une 5ème chambre en toiture. Le volume de l'immeuble reste inchangé selon la note, et une seconde terrasse en façade latérale est demandée, orientée vers un jardin agrandi par l'acquisition d'une partie du jardin voisin. Dérogations sollicitées : hauteur sous-plafond d'un bureau au rez-de-jardin (article 4 du Titre II du RRU), zones latérales du permis de lotir n°418, et procédure PEB.
- Transformation
- Façade
- Terrasse
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 30/05/2024 au 13/06/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 316 m² , projeté : 316 m²
- Places de stationnement
- Existant : 2 , projeté : 2
- Places vélos
- Existant : 4 , projeté : 4
- Terrain
- 730 m²
Existant → projeté
- Permis de lotir : Permis de lotir N° 418
- RRU titre II, art. 4 : hauteur (kitchenette- salle jeux/bureau)
- Changement d'utilisation d'un terrain
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 30/05/2024 au 13/06/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
7 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-05-16 12:59:48 - 18PU1924167 Clos de la Tramontane 187 documents | |||||
| 003-2024-01-16_Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 8 | 3,9 Mo | 17,00 € | |
| 007-2024-01-16 - dérogation PEB.pdfPEB | PDFv1 | 1 | 539,2 Ko | 10,00 € | |
| 2023-11-08_Formulaire_statistique.pdf | PDFv1 | 7 | 558,5 Ko | 16,00 € | |
| 2023-11-21 - Informations patrimoniales.pdfTitre de propriété | PDFv1 | 4 | 692,9 Ko | 13,00 € | |
| 2024-01-10_ANNEXE 1-Van de Bulk.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 10 | 454,8 Ko | 19,00 € | |
| 2024-01-10_Van den Bulck-PU-PU2 droit 1060x720.pdf | PDFv1 | 1 | 2,8 Mo | 10,00 € | |
| 2024-01-10_Van den Bulck-PU-PU3-IND A-exist-projet 1750x1060.pdf | PDFv1 | 1 | 6,3 Mo | 10,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 279,5 m² | 279,5 m² | 0 m² | 279,5 m² |
Historique de la parcelle
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