Description du projet
abattre deux arbres à haute-tige et construire une piscine dans le jardin de la propriété
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
3 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
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| 2024-04-14 13:28:56 - 18PU1932716 Avenue JeanFrancois Debecker 1163 documents | |||||
| PU Debecker 116-118 - Implantation et Photos.pdf | PDFv1 | 5 | 1,7 Mo | 14,00 € | |
| PU Debecker 116-118 - Note explicative.pdf | PDFv1 | 7 | 563,7 Ko | 16,00 € | |
| PU Debecker 116-118 - Plan de synthèse A3.pdf | PDFv1 | 5 | 1,0 Mo | 14,00 € | |
2024-04-14 13:28:56 - 18PU1932716 Avenue JeanFrancois Debecker 1163 documents
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Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
Superficies
Aucune superficie renseignée