Urbanex

Description du projet

régulariser les travaux non conformes au permis d'urbanisme n°PU/554505/2014 dans la maison unifamiliale

Documents de l'enquête publique

12 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2025-12-23 07:54:18 - 18PU1961713 Avenue de Broqueville 25412 documents

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Tous les documents de ce permis (12) pour 139 €

Avis de la commission de concertation

Gratuit, tel que la commune l'a publié.

Séance du 30 janvier 2026
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 14 à 16 · PDF, 3 pages

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

Aucune superficie renseignée

Historique de la parcelle