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01 / Résumé

Aménagement d'un quatrième logement en sous-⁠toiture avec agrandissement de lucarne arrière

Aménagement de l'espace sous-toiture d'un immeuble de rapport en un appartement d'une chambre, portant le nombre de logements de trois à quatre, avec agrandissement de la lucarne arrière et terrasse sur le toit plat arrière. Le projet demande des dérogations au PPAS n°1, au RCU et au RRU concernant la surface, la hauteur et le retrait de la lucarne arrière, ainsi que le profil de toiture. Il vise aussi la régularisation du remplacement des portes de garage et d'entrée.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

16 documents · 87 pages · archivés le 30/10/2026

3 plans · 2 annexes 1 · 2 PEB · 1 note explicative · 1 photo · 1 attestation de sol · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 titre de propriété · 3 non classés3 plans · 2 annexes 1 · 2 PEB · 1 note explicative · 1 photo · 1 attestation de sol · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 titre de propriété · 3 non classés

Dossier complet

somme 226 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

EP-PU1990473-02-Note explicative-RULLENS-20250811.pdf

, texte sélectionnable,

10 p. · 1,9 Mo

verrouillé, 19,00 €

EP-PU1990473-01-Formulaire FR annexe 1 PU_0421-Add 20250811.pdf

, texte sélectionnable,

12 p. · 602,3 Ko

verrouillé, 20,00 €

EP-PU1990473-06-Etude de faisabilité_AVENUE J.P RULLENS 7.pdf

, texte sélectionnable,

9 p. · 380,5 Ko

verrouillé, 18,00 €

EP-PU1990473-05-RULLENS-Plans PU-20250811.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 4,1 Mo

verrouillé, 10,00 €

EP-PU1990473-09-Plan de synthèse A3-20250811.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 533,4 Ko

verrouillé, 10,00 €

EP-PU1990473-09-Plan de synthèse A3.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 854,7 Ko

verrouillé, 14,00 €

EP-PU1990473-06-PROPOSITION PEB-AVENUE J.P RULLENS 7_20260529.pdf

, texte sélectionnable,

4 p. · 217,6 Ko

verrouillé, 13,00 €

EP-PU1990473-06-Rapport PEB_Avenue J.P. Rullens 7_20260529.pdf

, texte sélectionnable,

15 p. · 150,8 Ko

verrouillé, 20,00 €

EP-PU1990473-06-Cogencal_AVENUE J.P RULLENS 7.pdf

, texte sélectionnable,

4 p. · 546,8 Ko

verrouillé, 13,00 €

EP-PU1990473-06-quick scan_AVENUE J.P RULLENS 7.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 154,1 Ko

verrouillé, 10,00 €

EP-PU1990473-07-Désenfumage-17090-845_7-1-2_JET_staircase_24V_SHEV_Set_EN_RZ.pdf

, texte sélectionnable,

2 p. · 321,8 Ko

verrouillé, 11,00 €

Photos

EP-PU1990473-03-Dossier PHOTOS-RULLENS-20250429.pdf

, texte sélectionnable,

6 p. · 1,6 Mo

verrouillé, 15,00 €

Attestation de sol

EP-PU1990473-08-RES - Etat du sol JP Rullens-20250429.pdf

, document scanné,

1 p. · 220,5 Ko

verrouillé, 10,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

EP-PU1990473-07-SIAMU-FORMULAIRE - 20250429.pdf

, texte sélectionnable,

6 p. · 339,3 Ko

verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

EP-PU1990473-07-SIAMU-FICHE DESCRIPTIVE - 20250429.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 324,3 Ko

verrouillé, 14,00 €

Titre de propriété

EP-PU1990473-10-Extrait titre de propriété RULLENS 20250811.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 155,0 Ko

verrouillé, 14,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée12/06/2025
  2. Demande reçue12/06/2025
  3. Accusé de réception incomplet, 42 joursaprès l'étape précédente24/07/2025
  4. Informations complémentaires, 323 joursaprès l'étape précédente12/06/2026
  5. Accusé de réception complet, 42 joursaprès l'étape précédente24/07/2026
  6. Avis SIAMU, 10 joursaprès l'étape précédente03/08/2026
  7. Enquête publique (15 jours)en cours

    Début
    29/10/2026
    Fin
    12/11/2026
  8. Commission de concertation27/11/2026
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 27/11/2026 à l'ordre du jour — avis à venir

04 / Dérogations

Dérogations

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement227,4 m²+13,6 m²
Autres118,0 m²110,5 m²−7,6 m²
Total · plancher hors sol345,4 m²351,4 m²+6,0 m²
06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Régulariser le remplacement des portes de garage et d'entrée, aménager un 4ième logement au dernier niveau, créer 2 lucarnes en toiture ainsi qu'une terrasse à l'arrière de l'immeuble

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Formulaire de demande

Logements
existant 3, projeté 4
Places de stationnement
existant 4, projeté 4
Places vélos
existant 8, projeté 8
Terrain
279 m²

11 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
PU/1990473/2025
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRUPPAS

Particularités—

Actes et travaux

Changement de destination ou d'utilisationModification du nombre de logements

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA