Travaux à régulariser en PEB : châssis, portes et division en trois logements

Travaux à régulariser au regard de la PEB : remplacement des châssis et de la porte d'entrée, remplacement de la porte de garage et division en trois unités de logements. Pour les châssis, la porte d'entrée et la division, la note déclare des travaux antérieurs à l'OPEB et demande leur exclusion de la procédure PEB. Pour la porte de garage, la date de mise en œuvre ne peut être prouvée ; la note rappelle que la déclaration PEB prévoit des amendes en cas de valeurs U/R non respectées.

• Façade
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 15/01/2026 au 29/01/2026. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 1 → , projeté : 3

Plancher hors sol

Existant : 297 m² → , projeté : 300 m²

Places de stationnement

Existant : 2 → , projeté : 2

Terrain

211 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 15/01/2026 au 29/01/2026. Seul le document fait foi.