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Description du projet

construire un immeuble de 19 appartements avec un rez-de-chaussée commercial, un parking de 10 emplacements, abattre un arbre et démolir une construction technique sur la parcelle

Selon la note explicative

Construction d'un immeuble de 19 logements avec commerce au rez-de-chaussée

Le projet consiste à construire un immeuble de 19 appartements de R+5 avec un rez-de-chaussée affecté en commerce, un parking de 10 emplacements, l'abattage d'un arbre et la démolition d'une construction technique. La note justifie plusieurs dérogations au RRU et au RCU, notamment l'implantation sur la limite mitoyenne, le dépassement des 3/4 de la profondeur, l'aménagement de la zone de recul, la part de pleine terre, le nombre d'emplacements de parking et l'absence de clôture de la zone de recul. Elle décrit aussi des toitures végétalisées de rétention et des superstructures techniques en toiture.

  • Construction neuve
  • Démolition
  • Abords
  • Stationnement
  • Local vélos
  • Abattage d'arbres
  • Panneaux solaires
  • Pompe à chaleur
  • Eaux pluviales
Dérogations demandées
  • RRU titre I, art. 3 : distance nulle par rapport aux limites mitoyennes (implantation sur la limite parcellaire latérale)
  • RRU titre I, art. 4 : construction dépassant les 3/4 de la parcelle en profondeur
  • RRU titre I, art. 11 : aménagement de la zone de recul partiellement dans la prolongation du trottoir
  • RRU titre VIII, art. 6 : nombre d'emplacements de parcage insuffisant (10 places pour 19 logements)
  • RCU art. 30 : absence de clôture de la zone de recul

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 08/10/2026 au 22/10/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

22 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-07-06 10:17:22 - 18PU1995145 Avenue de la Charmille 22 documents

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Tous les documents de ce permis (22) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement0 m²2 543 m²+2 543 m²—
Équipements0 m²168 m²+168 m²—
Total—2 711 m²+2 711 m²—

Historique de la parcelle