Description du projet
régulariser les modifications apportées par rapport à la situation de droit, supprimer le garage existant, effectuer des aménagements intérieurs, aménager les combles et construire une lucarne dans le versant arrière de la toiture de l'immeuble
Aménagement des combles, lucarne arrière et régularisation de façades d'une habitation
Rénovation d'une habitation trois façades comprenant l'aménagement des combles existants avec une chambre, la création d'un escalier intérieur et une lucarne en façade arrière, ainsi que l'isolation complète de la toiture. Le garage est transformé en pièce de vie, une cheminée est partiellement démolie et le mur entre cuisine et séjour est remplacé par une poutre. La demande vise aussi à régulariser les façades dans leur état construit, avec des châssis déplacés par rapport aux plans d'origine. Cinq dérogations sont relevées, dont la hauteur de la lucarne (1,5 m au lieu de 1,25 m) et la hauteur de toiture au regard de l'article 6 du RRU.
- Rehausse
- Transformation
- Rénovation
- Changement d'affectation
- Façade
- Toiture
- Stationnement
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 28/05/2026 au 11/06/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 139,9 m² , projeté : 148,9 m²
- Terrain
- 297 m²
Existant → projeté
- RRU, art. 6 : toiture – hauteur
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
- Changement de destination ou d'utilisation
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 28/05/2026 au 11/06/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
12 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-05-21 15:48:11 - 18PU1995975 Clos Cassiopee 212 documents | |||||
| 25104 CASSIOPEE_ENQUETE PUBLIQUE-DROIT_PLAN IMPLANTATION.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 909,5 Ko | 10,00 € | |
| 25104 CASSIOPEE_ENQUETE PUBLIQUE-DROIT_PLANS COUPES ET ELEVATIONS.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 2,0 Mo | 10,00 € | |
| 25104 CASSIOPEE_ENQUETE PUBLIQUE-EXISTANT_PLAN IMPLANTATION.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 917,5 Ko | 10,00 € | |
| 25104 CASSIOPEE_ENQUETE PUBLIQUE-EXISTANT_PLANS COUPES ET ELEVATIONS.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,1 Mo | 10,00 € | |
| 25104 CASSIOPEE_ENQUETE PUBLIQUE-NOTE EXPLICATIVE.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 62,4 Ko | 11,00 € | |
| 25104 CASSIOPEE_ENQUETE PUBLIQUE-PROJETEE_PLANS COUPES ET ELEVATIONS.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,0 Mo | 10,00 € | |
| 25104 CASSIOPEE_ENQUETE PUBLIQUE-PROJETEE_Statistique.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 305,3 Ko | 16,00 € | |
| 25104 CASSIOPEE_ENQUETE PUBLIQUE-PROJETE_PLAN IMPLANTATION.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 910,2 Ko | 10,00 € | |
| 25104 CASSIOPEE_ENQUETE PUBLIQUE-SITUATION.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,9 Mo | 10,00 € | |
| 25104 CASSIOPEE_ENQUETE PUBLIQUE_DOSSIER A3.pdfPlan | PDFv1 | 26 | 3,3 Mo | 20,00 € | |
| 25104 CASSIOPEE_ENQUETE PUBLIQUE_Photos significatives.pdfPhotos | PDFv1 | 5 | 41,9 Mo | 14,00 € | |
| NEW_ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique - 10-10-2025 16h55.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 24 | 98,3 Ko | 20,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (12) pour 150 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 139,9 m² | 148,9 m² | +9 m² | — |
Historique de la parcelle
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