Description du projet
régulariser les modifications effectuées sur la maison unifamiliale (par rapport à la situation de droit)
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
3 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
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| 2025-11-10 15:54:43 - 18PU1997318 Rue Solleveld 503 documents | |||||
| (03) Note explicative - INDA - ok.pdf | PDFv1 | 5 | 2,7 Mo | 14,00 € | |
| (06) Photos - INDA - ok.pdf | PDFv1 | 4 | 5,0 Mo | 13,00 € | |
| P2507-Randriamananjara-Aristizabal - Rue Solleveld 50 - 1200 Woluwe-Saint-Lambert-PU 01 - EP --.pdf | PDFv1 | 1 | 4,4 Mo | 10,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
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