Description du projet
créer un logement supplémentaire (studio) dans une partie du commerce existant au rez-de-chaussée en couvrant la cour de l'immeuble
Studio créé par changement d'affectation d'un commerce et couverture d'une cour
Le projet crée un studio par changement d'affectation d'une partie d'un commerce en logement, et prévoit la couverture d'une cour. Les premières pages décrivent la situation existante : une chaudière à gaz et un ballon tampon pour l'eau chaude, posés en 2023, qui chauffent le salon de coiffure et la partie magasin concernée. En situation projetée, la chaudière existante alimenterait le salon et le studio, avec des compteurs de passage sur l'eau chaude sanitaire et sur l'alimentation des radiateurs.
- Changement d'affectation
- Modification des logements
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 01/09/2026 au 15/09/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 4 , projeté : 5
- Plancher hors sol
- Existant : 324 m² , projeté : 333 m²
- Terrain
- 90 m²
Existant → projeté
- RRU titre II, art. 16 : Locaux communs
- RRU titre II, art. 17 : Locaux communs
- RRU titre II, art. 18 : Locaux communs
- RRU titre I, art. 6 : Hauteur rehausse mur mitoyen supérieure à 3m
- RRU titre I : Profondeur des constructions
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 01/09/2026 au 15/09/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
13 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-08-18 09:55:51 - 18PU2020015 Avenue du Prince Heritier 5213 documents | |||||
| 52 Prince Héritier - FICHE DESCRIPTIVE - A joindre au formulaire de demande d_avis.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 302,0 Ko | 14,00 € | |
| 52 Prince Héritier - FORMULAIRE - A joindre aux demandes de certificat et de permis.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 319,1 Ko | 15,00 € | |
| 52 Prince Héritier - Formulaire statistique 1.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 524,6 Ko | 16,00 € | |
| 52 Prince Héritier - Note explicative - ind A.pdfNote explicative | PDFv1 | 3 | 670,3 Ko | 12,00 € | |
| 52 Prince Héritier - Note explicative PEB.pdfNote explicative | PDFv1 | 8 | 7,1 Mo | 17,00 € | |
| 52 Prince Héritier - Proposition PEB ind A.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 124,6 Ko | 13,00 € | |
| 52 Prince Héritier - Reportage photos.pdfPhotos | PDFv1 | 5 | 10,0 Mo | 14,00 € | |
| 52 Prince héritiers - PU - 260108-1 - Implantation.pdfPlan | PDFv1 | 2 | 1,1 Mo | 11,00 € | |
| 52 Prince héritiers - PUindA - 260414-2 - S Fait.pdf | PDFv1 | 1 | 494,7 Ko | 10,00 € | |
| 52 Prince héritiers - PUindA - 260414-3 - S Projet.pdf | PDFv1 | 1 | 535,5 Ko | 10,00 € | |
| 52 Prince héritiers - PUindA - 260414-Synthèse.pdfPlan | PDFv1 | 3 | 991,8 Ko | 12,00 € | |
| 52 Prince-Héritier - Tableaux des surfaces.pdf | PDFv1 | 1 | 40,0 Ko | 10,00 € | |
| NEW_ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique-urban.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 23 | 97,6 Ko | 20,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (13) pour 150 €
Avis de la commission de concertation
Gratuit, tel que la commune l'a publié.
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 256 m² | 288 m² | +32 m² | — |
| Commerce | 68 m² | 45 m² | -23 m² | — |
| Total | 324 m² | 333 m² | +9 m² | — |
Historique de la parcelle
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