Description du projet
régulariser les travaux effectués (l'isolation de la toiture principale, les modifications structurelles intérieures, la démolition et reconstruction d'une annexe, le remplacement des châssis en façade avant, ...) et isoler la façade arrière de la maison unifamiliale
Rénovation avec transformations intérieures et extérieures d'une maison mitoyenne unifamiliale
Le projet vise la rénovation globale d'une maison mitoyenne unifamiliale de R+2+combles, avec rationalisation des espaces et amélioration de la performance énergétique visant au minimum une PEB C. La demande porte à la fois sur la régularisation de travaux déjà réalisés (sous-sol, châssis PVC en façade avant, caissons-volets, zone de recul, revêtement du mitoyen) et sur de nouvelles transformations (châssis et isolation de la façade arrière, réfection et isolation de la toiture, extension arrière). Des dérogations sont sollicitées aux articles 11 du Titre I et 28 du titre 5 du RCU pour la zone de recul, et aux articles 52 et 55 du RCU pour le mitoyen.
- Extension
- Transformation
- Rénovation
- Façade
- Toiture
- Abords
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 17/09/2026 au 01/10/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 290,8 m² , projeté : 293,1 m²
- Places de stationnement
- Existant : 0 , projeté : 0
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : —
- Terrain
- 165 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 11 : la zone de recul ne peut être transformée en espace de stationnement ni être recouverte de matériaux imperméables sauf en ce qui concerne les accès aux portes d’entrée et de…
- Règlement communal titre V, art. 28 : La zone de recul doit être aménagée en jardins ; le quart au moins de sa surface doit être planté et parfaitement entretenu en tout temps. Les plantations à haute tige y sont…
- Règlement communal titre X, art. 52 : Les revêtements des façades vues de la voie publique sont en matériaux durs, imperméables et résistant aux intempéries.
- Règlement communal titre X, art. 55 : bois
- RRU titre I, art. 4 : profondeur. L’extension dépasse de plus de 3 mètres le profil mitoyen de la construction voisine la moins profonde
- RRU titre I, art. 6 : hauteur. La toiture dépasse la hauteur du profil mitoyen le plus haut.
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 17/09/2026 au 01/10/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
7 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-08-24 10:49:45 - 18PU2022199 Avenue MarieJose 1047 documents | |||||
| 260604_PU_MARIE JOSE 104_ANNEXE 1_signed.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 13 | 479,7 Ko | 20,00 € | |
| 260604_PU_MARIE JOSE 104_Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 24 | 7,4 Mo | 20,00 € | |
| PU_260406_MARIE JOSE 104_A3_SYNTHESE.pdfPlan | PDFv1 | 9 | 6,1 Mo | 18,00 € | |
| PU_260406_MARIE JOSE 104_A4_PHOTOS EXTERIEUR.pdfPhotos | PDFv1 | 8 | 3,4 Mo | 17,00 € | |
| PU_260406_MARIE JOSE 104_A4_PHOTOS INTERIEUR .pdfPhotos | PDFv1 | 12 | 4,5 Mo | 20,00 € | |
| PU_260604_MARIE JOSE 104_A0_IMPLANTATION.pdfPlan | PDFv1 | 3 | 3,5 Mo | 12,00 € | |
| PU_260604_MARIE JOSE 104_A0_PLANS.pdfPlan | PDFv1 | 6 | 7,4 Mo | 15,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 290,8 m² | 293,1 m² | +2,3 m² | — |
Historique de la parcelle
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