Aller aux sections du dossierFond de plan : UrbISPlan de la parcelle.
01 / Résumé
Changer l'affectation des garages au -1 en espace récréatif sportif et du 2ème et 3 ème étage d'un immeuble de logement en un équipement scolaire; modiifier le permis d'urbanisme réf.19/ECO/1828064:: prévoir des sanitaires et des vélos dans le local à vélos extérieur et changer le matériau de la cage d'escalier; installer des arceaux à vélos en plein air devant le local à vélos.
02 / Documents
Documents
Registre des permis
Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
- Demande reçue15/04/2025
- Accusé de réception complet15/10/2025
- Projet modifié - AR complet15/10/2025
- Avis SIAMU03/12/2025
- Décision notifiée19/12/2025
- Validité du permis19/12/2028
03 / Superficies
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 1 661,2 m² | 0,0 m² | −1 661,2 m² | 0,0 m² |
| Équipements | 524,2 m² | 2 259,2 m² | +1 735,0 m² | 2 259,2 m² |
| Total | 2 185,4 m² | 2 259,2 m² | +73,8 m² | 2 259,2 m² |
04 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
05 / Procédure
Procédure et données officielles
Instances d'avis
SIAMU
05 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
Informations du dossier
- Référence communale
- —
- Numéro
- 2005072
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Application - MyPermit (urbanisme)
- Version
- 2
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- Non
- Étude d'incidences
- —
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- —
- Dossier mixte
- Non
Sources
Registre régional