Description du projet
Abattre les arbres incompatibles avec le développement du projet de compost communal.
Abattage de 17 arbres et replantation pour un compost communal de déchets verts
Le projet vise l'abattage de 17 arbres spontanés, principalement des saules, sur un terrain en friche, pour y implanter un compost communal à grande échelle de déchets verts pouvant traiter jusqu'à 550 tonnes par an. Le site, jusqu'ici utilisé pour le stockage de matériaux de voirie et de broyat, accueillera des cheminements, des plantations et une petite forêt servant d'écran végétal et acoustique. La commune prévoit au minimum une replantation d'un nombre équivalent d'arbres, et l'installation fait l'objet d'une demande de permis d'environnement de classe 2 parallèle.
- Abords
- Abattage d'arbres
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 03/01/2024 au 17/01/2024. Seul le document fait foi.
- Changement d'utilisation d'un terrain
- Abattage ou atteinte à des arbres à haute tige
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 03/01/2024 au 17/01/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
6 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-11-15 09:20:23 - 19PFD1909271 Avenue Albert Dumont 6 documents | |||||
| 1. Formulaire FR annexe 1 PU - ARBRES.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 13 | 1 010,0 Ko | 20,00 € | |
| 2. Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 6 | 1,1 Mo | 15,00 € | |
| 4.1. Plan de localisation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 441,9 Ko | 10,00 € | |
| 4.2. Plan d'implantation - Situation existante.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 754,5 Ko | 10,00 € | |
| 4.2. Plan d’implantation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 541,9 Ko | 10,00 € | |
| Note complémentaire.pdf | PDFv1 | 1 | 222,6 Ko | 10,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (6) pour 75 €
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.