Description du projet
Abattre les arbres incompatibles avec le développement du projet de compost communal.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
6 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
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| 2023-11-15 09:20:23 - 19PFD1909271 Avenue Albert Dumont 6 documents | |||||
| 1. Formulaire FR annexe 1 PU - ARBRES.pdf | PDFv1 | 13 | 1 010,0 Ko | 20,00 € | |
| 2. Note explicative.pdf | PDFv1 | 6 | 1,1 Mo | 15,00 € | |
| 4.1. Plan de localisation.pdf | PDFv1 | 1 | 441,9 Ko | 10,00 € | |
| 4.2. Plan d'implantation - Situation existante.pdf | PDFv1 | 1 | 754,5 Ko | 10,00 € | |
| 4.2. Plan d’implantation.pdf | PDFv1 | 1 | 541,9 Ko | 10,00 € | |
| Note complémentaire.pdf | PDFv1 | 1 | 222,6 Ko | 10,00 € | |
2023-11-15 09:20:23 - 19PFD1909271 Avenue Albert Dumont 6 documents
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Tous les documents de ce permis (6) pour 75 €
Instances d'avis
BE
Bruxelles Environnement, administration régionale en charge de l'environnement.
Collège communal
Organe exécutif des communes bruxelloises.
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Commune
Administration communale compétente pour le territoire concerné.
Propreté.brussels
Agence régionale pour la propreté à Bruxelles.
VIVAQUA
Société en charge de la gestion de l'eau potable et des égouts en Région bruxelloise.
Superficies
Aucune superficie renseignée